LOA – Location de nom de domaine avec Option d’Achat

Une alternative à l'achat immédiat

Un beau nom de domaine est un atout de taille pour un projet. Mais son prix peut s'avérer incompatible avec les contraintes budgétaires d'un démarrage, en attendant la levée de capitaux ou la montée en puissance du site.

La solution existe: la Location avec Option d'Achat (LOA). Alors qu'une location simple est un non-sens (on ne construit pas sa maison sur un terrain loué !), la LOA permet de construire un site et de générer du trafic sur un nom de domaine maitrisable durablement.

Le principe est simple. Durant une période prédéfinie de quelques mois, l'acquéreur se contente de louer le nom de domaine pour un prix modeste compatible avec son budget. A tout moment au cours de cette période de location, il peut exercer son option d'achat contre un montant fixé dès l'origine et devenir ainsi le détenteur du nom de domaine. Comme il ne s'agit pas d'un contrat de crédit-bail, les loyers ne participent pas au financement, ce qui permet d'exercer l'option d'achat à tout moment sans pénalité ni majoration.

Le contrat de LOA stipule la durée de cette location, le loyer mensuel, et le prix ferme d'achat en cours de contrat.

Voir le témoignage (en anglais) de l'américain Freshdiet : il estime que la LOA lui aurait fait économiser 50.000 $

Les engagements du propriétaire

Le propriétaire (ou plus précisément le détenteur) est garant de l'enregistrement du nom de domaine. Il anticipe les renouvellements pour couvrir la durée de location.

Il procède au réglage des paramètres du nom de domaine pour qu'il pointe vers les serveurs désignés par le locataire.

Il s'engage à ne pas vendre le nom de domaine à un tiers tant que le locataire respecte les clauses du contrat.

Il s'engage à défendre le nom de domaine dans toute procédure qui serait intentée par un tiers au titre de l'attribution du nom de domaine.

Il s'engage à céder le nom de domaine en cours de contrat si le locataire est à jour de ses mensualités. Le prix de cession est celui figurant au contrat.

Il reconnait au locataire la possibilité d'interrompre le contrat à tout moment, sans indemnité.

Les engagements du locataire

Le locataire s'engage à payer les montants convenus aux dates convenues dans le contrat de LOA.

Il utilise le nom de domaine sous son entière responsabilité en respectant les règles de bonne conduite de la profession pour éviter le blacklistage. Il indique dans le contrat l'activité du site internet lié au nom de domaine et le serveur utilisé.

Il s'engage à ne pas contrevenir aux droits d'un tiers avec ce nom de domaine.

Il s'engage à défendre le nom de domaine dans toute procédure qui serait intentée par un tiers au titre de l'utilisation du nom de domaine.